{"id":926,"date":"2020-11-06T12:15:30","date_gmt":"2020-11-06T11:15:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.champagnewarisetfilles.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2020-11-27T11:21:29","modified_gmt":"2020-11-27T10:21:29","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.champagnewarisetfilles.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row css_animation=”” row_type=”row” use_row_as_full_screen_section=”no” type=”full_width” angled_section=”no” text_align=”left” background_image_as_pattern=”without_pattern” el_class=”txt_mentionslegales” z_index=””][vc_column css=”.vc_custom_1604661451560{padding-bottom: 60px !important;}”][vc_column_text]Exp\u00e9dition en cartons de 6 bouteilles.
\nR\u00e8glement au comptant net sans escompte \u00e0 r\u00e9ception de facture.
\nNous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises fournies jusqu\u2019au dernier jour de leur parfait paiement (loi du 12-05-1980).
\nLes exp\u00e9ditions \u00e9tant remises en bon \u00e9tat au transporteur, il vous appartient de faire les r\u00e9serves d\u2019usage au moment de la livraison (Gel\u00e9e, bris, vols et autres).
\nNos ventes sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Il est express\u00e9ment attribu\u00e9 comp\u00e9tence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si\u00e8ge social :<\/h3>\n

6 Rue d’Oger – 51190 AVIZE<\/strong>
\nTel : 06.07.26.04.96<\/strong>
\ncontacts@champagnewarisetfilles.com<\/a><\/strong>
\nwww.champagnewarisetfilles.com<\/a><\/strong>
\nRCS Reims 498 761 402 000 11 * TVA : FR 48 498 761 402 * APE : 0161Z *
\nN\u00b0 CIVC : NM-653-001<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9p\u00f4t Bouches du Rh\u00f4ne :<\/h3>\n

Champagne WARIS ET FILLES
\nLe Mazet des Glauges
\nRoute d’Aureille
\n13430 EYGUI ERES
\nTel : 06.07.26.04.96<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9p\u00f4t H\u00e9rault<\/h3>\n

Champagne WARIS ET FILLES
\nDomaine de Montmarin
\n(D28 entre Bessan et B\u00e9ziers)
\n34290 MONTBLANC
\nTel : 06.07.26.04.96<\/p>\n

 <\/p>\n

Soucieux de vous satisfaire, nous nous tenons \u00e0 votre disposition, et vous remercions par avance de bien vouloir prendre contact avec nous avant votre venue.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=”” row_type=”row” use_row_as_full_screen_section=”no” type=”full_width” angled_section=”no” text_align=”left” background_image_as_pattern=”without_pattern” el_class=”txt_mentionslegales” z_index=””][vc_column css=”.vc_custom_1606472374073{padding-bottom: 60px !important;}”][vc_column_text]<\/p>\n

Article 1 : Champ d’application<\/h3>\n

Toutes nos ventes sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur toute condition d’achat, sauf stipulation d\u00e9rogatoire expresse.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 : Prix<\/h3>\n

Les prix applicables sont en vigueur au jour de la prise de commande et figurent sur le bar\u00e8me ci-contre, libell\u00e9s en euros.
\nlls s’entendent a d\u00e9part “cellier”, le transport \u00e9tant a la charge de l’acheteur.
\nSauf accord entre les parties, le r\u00e8glement s’effectue \u00e0 la commande.
\nAucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.
\nEn application des dispositions l\u00e9gales, tout r\u00e8glement intervenant apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture entra\u00eenera le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard dont le montant est \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat, l\u00e9gal, ainsi qu’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 \u20ac. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles sans qu’un rappel soit n\u00e9cessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’\u00e0 complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, d\u00e8s la livraison, les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 : Livraison<\/h3>\n

La livraison est effectu\u00e9e :
\n– soit par la remise directe de la marchandise \u00e0 l’acheteur
\n– soit au lieu indiqu\u00e9 par l’acheteur sur le bon de commande. Nos vins voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire, m\u00eame en cas d’exp\u00e9dition franco. Le vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis d\u00e9fectueux. En cons\u00e9quence, les clients sont invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier les colis \u00e0 leur r\u00e9ception et \u00e0 notifier toute r\u00e9serve au transporteur, par lettre recommand\u00e9e dans les trois jours ouvrables qui suivent la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 : Litiges<\/h3>\n

Nos ventes sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.
\nll est express\u00e9ment attribu\u00e9 comp\u00e9tence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur. (Tribunal de commerce de Reims).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=”” row_type=”row” use_row_as_full_screen_section=”no” type=”full_width” angled_section=”no” text_align=”left” background_image_as_pattern=”without_pattern” el_class=”txt_mentionslegales” z_index=””][vc_column css=”.vc_custom_1604661451560{padding-bottom: 60px !important;}”][vc_column_text]<\/p>\n

Conseils<\/h3>\n

Conseils de conservation du Champagne :<\/strong> \u00ab\u00a0Le Champagne doit \u00eatre tenu couch\u00e9 dans un endroit frais, \u00e0 l’abri de la lumi\u00e8re. La conservation de la mousse d\u00e9pend en effet de cette position constante des bouteilles. Nous employons des bouchons de li\u00e8ge de 1er<\/sup> choix et, apr\u00e8s un certain temps de bouchage, ils ne reprennent plus leurs formes initiales\u00a0: ceci ne nuit pas \u00e0 la qualit\u00e9 du Champagne. \u00bb<\/p>\n

Conseils pour servir le Champagne\u00a0:<\/strong> \u00ab\u00a0SERVEZ LE CHAMPAGNE FRAIS\u00a0!<\/u>, mais non glac\u00e9. La temp\u00e9rature id\u00e9ale est de 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0. Evitez le s\u00e9jour prolong\u00e9 dans le r\u00e9frig\u00e9rateur qui casserait le vin. Pr\u00e9f\u00e9rez-lui le seau \u00e0 demi rempli de glace et d\u2019eau. \u00bb<\/p>\n

Livraison et transport de la marchandise\u00a0:<\/strong> risque et frais de transport\u00a0: \u00ab\u00a0Les vins voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire. Nous recommandons de v\u00e9rifier le nombre et le contenu des cartons \u00e0 la livraison, m\u00eame si ces derniers paraissent en bon \u00e9tat. En cas d\u2019anomalie de livraison, il appartient au destinataire de faires des r\u00e9serves d\u2019usages aupr\u00e8s du transporteur, seul responsable. Sans garantie contre les cons\u00e9quences de la gel\u00e9e ou d\u2019un stockage d\u00e9fectueux.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Clause de non-usage de go\u00fbter avant d\u2019acheter\u00a0:<\/strong> \u00ab\u00a0Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent express\u00e9ment au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Article 1587 du Code Civil.\u00a0\u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

Le cas particulier des ventes par internet<\/h3>\n

Dans un premier temps, il faut reprendre les m\u00eames conditions que sur les factures, mais il faut aussi y ajouter certaines choses. Voici les conditions \u00e0 ajouter\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • La date limite<\/strong> \u00e0 laquelle le vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer le bien, quel que soit le montant de la commande. Le d\u00e9lai de livraison peut varier en fonction de l\u2019adresse de l\u2019acheteur. Pr\u00e9cision\u00a0: quand le d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9 de plus de 7 jours, le consommateur peut r\u00e9silier le contrat par lettre recommand\u00e9 et obtenir un remboursement.<\/li>\n
  • Le vendeur doit fournir des coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques<\/strong> permettant r\u00e9ellement de le joindre, moyennant un tarif normal.<\/li>\n
  • Mentionner le d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong> possible selon l\u2019article L 221-20 du Code de consommation (au minimum 7 jours \u00e0 compter de la livraison pour le retour du produit, pour \u00e9change ou remboursement) Attention\u00a0: il faut noter que s\u2019il y a r\u00e9tractation, me vendeur est oblig\u00e9 de rembourser le consommateur dans les 30 jours. Au-del\u00e0, la somme est productive d\u2019int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal en vigueur.<\/li>\n
  • Indiquer les conditions de paiement<\/strong> (virement, ch\u00e8que, CB, PayPal\u2026.) + indiquer comment les virements et paiements par CB sont s\u00e9curis\u00e9s (via\u2026) + ajouter quelles CB sont accept\u00e9es.<\/li>\n
  • Mention sur les tarifs\u00a0:<\/strong> possible d\u2019ins\u00e9rer la grille tarifaire dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ou tout simplement d\u2019indiquer que \u00ab\u00a0Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros, tenant de la TVA applicable au jour de la commande uniquement pour la France m\u00e9tropolitaine (ou pas), tout changement de taux de taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou service\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0\u2026\u00a0\u00ab Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de transports\u00a0\u00bb<\/li>\n
  • Mention sur le mode de commande\u00a0:<\/strong> rappeler que toute personne d\u00e9sirant acheter un produit sur le site doit avant tout remplir une fiche d\u2019identification mentionnant ses coordonn\u00e9es, toute personne \u00e0 la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier attentivement sa commande avant paiement, etc\u2026 et ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou non la commande et d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves, notamment en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    II ne faut pas perdre de vue le fait que, d’autant plus sur internet, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont un v\u00e9ritable contrat pass\u00e9 entre l’acheteur et le vendeur, d’o\u00f9 le besoin d’\u00eatre tr\u00e8s complet et pr\u00e9cis afin de faire face \u00e0 tout conflit \u00e9ventuel.<\/p>\n

    Pour qu’elles lui soient opposables, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente doivent avoir \u00e9t\u00e9 lues par l\u2019acheteur<\/strong>. Autrement dit, il faut pr\u00e9voir que l’acheteur ne puisse pas valider sa commande s’il n’a pas ouvert le lien “conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente”, et s\u2019il n\u2019a pas coch\u00e9 une case indiquant qu\u2019il les accepte<\/strong>.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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